Avec les aimables contributions de Gilles Rosselet et Maurice Demont du GSL, les suggestions d’Andr\u00e9 M. Gautier de la SSG\u00a0et les corrections d’Eric Zipper sur les secours en France.<\/p>\n
Les exemples list\u00e9s ci-dessous ne sont que des illustrations fictives qui n\u2019engagent en aucun cas la responsabilit\u00e9 des auteurs. En cas de question relative \u00e0 votre propre situation, nous vous invitions \u00e0 vous renseigner directement aupr\u00e8s de votre assureur qui est le mieux plac\u00e9 pour vous informer. En effet, chaque assur\u00e9 suisse contracte \u00e0 titre individuel des assurances obligatoires (par exemple LAA \u2013 LAMal \u2013 LPP \u2013 AVS \/AI) ou de mani\u00e8re facultative en optant pour des polices d\u2019assurances dites compl\u00e9mentaires aux assurances sociales obligatoires (selon la LCA). Nous ne traiterons ci-dessous que les aspects frais de recherche et sauvetage<\/span> et non la responsabilit\u00e9 civile, les frais de traitement et les prestations en esp\u00e8ces (invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s).\u00a0L’expression \u00ab\u00a0prestation en esp\u00e8ces\u00a0\u00bb recouvre entre autres la rente invalidit\u00e9 (qui peut \u00eatre r\u00e9duite, voire refus\u00e9e en cas d’accident du \u00e0 une \u00ab\u00a0entreprise t\u00e9m\u00e9raire\u00a0\u00bb). Ne sont pas trait\u00e9s non plus ici les cons\u00e9quences du versement de indemnit\u00e9 rempla\u00e7ant le salaire par rapport aux assurances sociales (trou dans les cotisations AVS, 2i\u00e8me pilier,etc.).<\/p>\n Pour illustrer notre propos, nous avons choisi un sp\u00e9l\u00e9o fictif de 40 ans nomm\u00e9 Michel qui est assur\u00e9 pour couvrir diff\u00e9rents risques de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ou dans le contexte sp\u00e9l\u00e9ologique. Il va donc subir un nombre important d\u2019accidents, de malaises et finira par arr\u00eater la sp\u00e9l\u00e9o. Une bonne chose pour lui ! La r\u00e9daction le remercie vivement pour sa contribution volontaire et d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e qui permettra, dans une certaine mesure, de pr\u00e9ciser les possibilit\u00e9s et les limites des assurances qui couvrent les risques inh\u00e9rents \u00e0 la sant\u00e9, et de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, de contribuer \u00e0 la recherche et au sauvetage. Quelles sont donc les assurances de Michel ?<\/p>\n Michel s\u2019est lux\u00e9 l\u2019\u00e9paule et ne peut faire aucun mouvement avec son bras droit. Il\u00a0ne peut donc ressortir sans secours du fond du R\u00e9seau du Folliu en Suisse. Les efforts conjoints de 12 hommes ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour l’aider \u00e0 ressortir du gouffre.\u00a0Les frais de recherche et sauvetage sont int\u00e9gralement pay\u00e9s par son assurance accident \u00e0 la SUVA.<\/p>\n Grottes aux F\u00e9es \u00e0 Vallorbe, Michel est bloqu\u00e9 par une crue. Cette\u00a0situation\u00a0repr\u00e9sentant\u00a0un danger aigu pour sa vie et sa sant\u00e9 (le sauvetage\u00a0permet d\u2019\u00e9viter le d\u00e9c\u00e8s ou une atteinte\u00a0s\u00e9rieuse \u00e0 la sant\u00e9 ou l\u2019apport de soins m\u00e9dicaux en\u00a0urgence).\u00a0Les frais de recherche et sauvetage sont int\u00e9gralement pay\u00e9s par son assurance accident (dans les conditions ci-dessus, les frais sont \u00e9galement pris en charge si la personne sauv\u00e9e n\u2019a pas\u00a0subi de l\u00e9sions corporelles).<\/p>\n Grotte du Dragon, en Suisse. Pour une raison ind\u00e9termin\u00e9e, Michel fait un malaise, il perd connaissance, glisse et chute lourdement. Il se fracture une jambe. L’assurance accident n’entre pas en mati\u00e8re, car la cause premi\u00e8re de l’accident est la maladie.\u00a0Son assurance maladie LAMal paie au maximum 5’000.- et ses deux compl\u00e9mentaires rien. Heureusement pour lui, la Rega couvre le solde de la facture.\u00a0Conclusion\u00a0: devenez donateur Rega cela peut \u00eatre utile\u00a0!<\/p>\n Michel est en camp sp\u00e9l\u00e9o \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour une semaine. Durant une exploration, il chute et se fracture le bras. Il faut trois jours pour l\u2019extraire de la cavit\u00e9. Les frais de secours, y compris le rapatriement, sont de CHF 40\u2019000.-.\u00a0Les frais de sauvetage sont pris en charge par ses assurances accidents priv\u00e9es et son livret ETI (c\u2019est lors d\u2019un voyage).<\/p>\n Michel fait de la Sp\u00e9l\u00e9o en France, \u00e0 la fronti\u00e8re Suisse. Les frais de sauvetage et de rapatriement ne sont rembours\u00e9s par la SUVA\u00a0qu\u2019\u00e0\u00a0concurrence d’environ 20’000.- \u00a0(1\/5 du montant maximum du gain\u00a0annuel assurable) . Si le montant est sup\u00e9rieures, le co\u00fbt est aussi pris en charge par la LAMal et les deux assurances compl\u00e9mentaire. La Rega prend \u00e0 sa charge ce qui ne serait pas couvert par les assurances. Son livret ETI n’entre pas en mati\u00e8re, car ce n’est pas un voyage, car il n’y a pas de nuit hors du domicile. Comme les secours sont gratuits en France (voir situation 7),\u00a0l n’y a pas\u00a0de frais de secours, mais des frais de rapatriement.<\/p>\n Michel va faire de la sp\u00e9l\u00e9o en Belgique. Un accident sp\u00e9l\u00e9o survint.\u00a0Le secours en Belgique est gratuit, donc aucun frais n’est factur\u00e9.<\/p>\n Michel est en camp sp\u00e9l\u00e9o en France et se retrouve coinc\u00e9 par une crue. Le secours est pris en charge gratuitement pas le SDIS (et non les communes), selon\u00a0la loi du 13 08 2004 dite loi de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile. Cette loi, dite montagne, indique que seules les secours li\u00e9s aux activit\u00e9s de ski sur le domaine skiable sont payants. L’article 54 de la \u00ab loi relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 \u00bb de 2002, permettraient en principe de facturer des secours lors de toute activit\u00e9 sportive ou de loisir en montagne,\u00a0est en veille (mais il semble aujourd’hui, au vu de la jurisprudence, que cet article est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9).<\/p>\n En conclusion, les frais de secours de Michel seront pris en charge par le SDIS du d\u00e9partement de son accident et par le minist\u00e8re pour les renforts extrad\u00e9partementaux. Rien \u00e0 payer !<\/p>\n Michel ayant enfin arr\u00eat\u00e9 la sp\u00e9l\u00e9o, il nous faut donc le remplacer.\u00a0C\u00e9line a accept\u00e9 et nous la remercions \u00e9galement pour sa contribution. Elle est une jeune \u00e9tudiante avec peu de moyens. Elle n\u2019a pas d\u2019activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Elle est assur\u00e9e pour la maladie et les accidents par sa police LAMal et elle a une\u00a0assurance compl\u00e9mentaire (comme une assurance collective propos\u00e9e par une association)\u00a0couvrant les frais de recherche et sauvetage en cas d\u2019accident\u00a0avec une limite \u00e0 CHF 100\u2019000.- (et qui ne couvre pas la responsabilit\u00e9 civile).<\/p>\n C\u00e9line chute de trois m\u00e8tres dans le R\u00e9seau du Folliu et se casse le bras. La facture du secours est de CHF 125\u2019000.–. Son assurance compl\u00e9mentaire paie CHF 100\u2019000.–. Son assurance maladie le maximum LAMal de 5\u2019000.–. Le solde de CHF 20\u2019000.- reste \u00e0 sa charge, la voil\u00e0 endett\u00e9e jusqu\u2019au cou pour un bout de temps.<\/p>\n C\u00e9line chute dans le puits de 120 m\u00e8tres du gouffre du Creux en Suisse. Elle d\u00e9c\u00e8de et les frais de r\u00e9cup\u00e9ration de la d\u00e9pouille mortelle est de 38’000.-. Son assurance maladie paie le maximum de 500.-. Le solde de la facture est pris en charge par son assurance compl\u00e9mentaire.<\/p>\n C\u00e9line ayant magnifiquement jou\u00e9 son jeu de r\u00f4le, nous accueillons maintenant Philippe qui est un enfant, le fils d’un membre du club, mais rassurez vous, nous le laisserons vivre son aventure jusqu\u2019au bout sans s\u00e9quelles ou autres funestes cons\u00e9quences. Comme la plus part des enfants en Suisse, il est assur\u00e9 par l\u2019assurance maladie de base (LAMal) et le compl\u00e9ment accident aupr\u00e8s de la m\u00eame caisse.<\/p>\n Lors d\u2019une sortie d\u2019initiation \u00e0 la sp\u00e9l\u00e9o avec son p\u00e8re, il chute lourdement dans le Trou des Vents en Suisse (cavit\u00e9 r\u00e9put\u00e9e facile) il s\u2019en sort indemne mais un peu secou\u00e9 par la chute. Les secours sont mobilis\u00e9s pour le sortir de sa situation. Le sauvetage est factur\u00e9 CHF 25\u2019000.–. CHF 5\u2019000.– sont pris en charge par la LAMal. Le solde de CHF 20\u2019000.\u2014 reste \u00e0 la charge de ses parents qui ne sont pas donateurs REGA, dommage, elle aurait r\u00e9gl\u00e9 ce solde.<\/p>\n Nous ne saurions terminer sans inviter un ami fran\u00e7ais \u00e0 nous rejoindre dans cette morbide qu\u00eate de l\u2019accident sp\u00e9l\u00e9o pouvant survenir dans les m\u00e9andres de nos imaginations.\u00a0Son assurance sp\u00e9l\u00e9o FFS \u00e0 une limite contractuelle max. de 26’000.- Euros pour la recherche et le sauvetage. A noter que cette assurance couvre aussi la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n Laurent vient visiter le gouffre de Longirod en Suisse. Suite \u00e0 une chute, il se casse une jambe. Il faut six jours pour l\u2019extraire du gouffre. Rien que pour la partie sp\u00e9l\u00e9o la facture est de CHF170\u2019000.–. Son assurance sp\u00e9l\u00e9o FFS ne couvrant que 23\u2019000.- Euros, le solde est \u00e0 priori pour lui, \u00a0s’il n’a pas d’autres assurances couvrant le sauvetage. Laurent, qui est un vrai b\u00e9n\u00e9vole au sp\u00e9l\u00e9o-secours fran\u00e7ais, ne comprend pas\u2026 Cette situation devrait \u00eatre clarifi\u00e9e par Laurent avant un accident moins virtuel.<\/p>\n A noter au passage, l\u2019assurance f\u00e9d\u00e9rale Belge couvre jusqu\u2019\u00e0 247\u2019893.52 Euros par \u00e9v\u00e9nement pour les frais de secours, sauvetage et rapatriement.<\/p>\n En conclusion, que vous soyez adepte de la sp\u00e9l\u00e9o ou pas, v\u00e9rifiez votre couverture en assurance aupr\u00e8s de votre assureur de fa\u00e7on \u00e0 obtenir une couverture juste des risques encourus. Sans tomber dans l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 d\u2019un exc\u00e8s ass\u00e9curologique, il est actuellement possible d\u2019obtenir de bonnes offres et vous couvrir contre des impr\u00e9vus qui peuvent se chiffrer en dizaines, voir en centaines de milliers de francs.<\/p>\n LAMal<\/span><\/p>\n L’assurance maladie obligatoire prend \u00e9galement en charge la moiti\u00e9 des frais de sauvetage de personnes en danger de mort (p. ex. apr\u00e8s un accident de montagne ou un infarctus), mais seulement jusqu’\u00e0 concurrence de CHF 5’000.- par an. Seuls les sauvetages intervenant en Suisse sont pris en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins.<\/p>\n Pour le transport, les limites sont 50% des frais ou CHF 500.-\/an maximum.<\/p>\n Assurances compl\u00e9mentaires (non exhaustif) :<\/span><\/p>\n Les\u00a0assureurs-accidents prennent en charge l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais pour le sauvetage et le transport en Suisse. De plus, ces derniers paient les frais de voyage, de\u00a0d\u00e9gagement, de transport, de recherche et de transport du corps en Suisse.<\/p>\n Recherche : l\u2019assurance-accidents remboursera la totalit\u00e9 des frais \u2013 sauf si les recherches durent des jours. \u00ab Nous payons les frais de sauvetage et de d\u00e9gagement dits \u2039n\u00e9cessaires\u203a. C\u2019est-\u00e0-dire que la couverture prend financi\u00e8rement en charge l\u2019op\u00e9ration de recherche aussi long-temps que les circonstances et l\u2019exp\u00e9rience acquise laissent pr\u00e9sumer que la victime est encore en vie \u00bb, explique Markus Fuchs<\/p>\n Loi f\u00e9d\u00e9rale\u00a0sur l\u2019assurance-accidents\u00a0(LAA)<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 13 Frais de voyage, de transport et de sauvetage<\/span> Art. 20 Frais de sauvetage, de d\u00e9gagement, de voyage et de transport<\/span> Art. 50 Entreprises t\u00e9m\u00e9raires<\/span> Ordonnance sur l\u2019assurance-accidents\u00a0(OLAA)<\/strong><\/span><\/p>\n OLAA 20 II. Les frais de sauvetage, de d\u00e9gagement, de voyage et de transport encourus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont rembours\u00e9s qu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019un cinqui\u00e8me du montant maximum du gain annuel assurable, soit actuellement jusqu\u2019\u00e0 Fr. 21360.\u2013.<\/p>\n Recherche et sauvetage en voyage*.\u00a0Le TCS prend en charge les frais de recherche ou de\u00a0sauvetage n\u00e9cessaires jusqu\u2019\u00e0 concurrence de\u00a0CHF 30’000.\u2013 par \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n *Voyage.\u00a0Tout d\u00e9placement du b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 l\u2019exclusion de\u00a0d\u00e9placement dans le cadre d\u2019activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res ou\u00a0habituelles, comprenant au minimum une nuit hors\u00a0du domicile.<\/p>\n En remerciement de ce soutien, la Rega peut, \u00e0 sa libre appr\u00e9ciation et dans le cadre de ses possibilit\u00e9s, d\u00e9charger enti\u00e8rement ou en partie les donatrices et les donateurs des frais engag\u00e9s pour les prestations d’assistance \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, effectu\u00e9es ou organis\u00e9es par elle-m\u00eame, lorsque les assurances, les caisses-maladie ou tout autre tiers qui en a le devoir ne remboursent pas ou seulement partiellement les frais de la mission. Dans tous les cas, la Rega fournit ses services d’assistance et consent aussi une \u00e9ventuelle r\u00e9duction des co\u00fbts sans obligation l\u00e9gale, car les missions ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que dans le cadre des possibilit\u00e9s techniques et du personnel disponible ainsi que des moyens \u00e0 disposition. En particulier, des motifs op\u00e9rationnels, m\u00e9dicaux ou m\u00e9t\u00e9orologiques peuvent emp\u00eacher une intervention de la Rega.<\/p>\n Les prestations d’Air Glacier semblent \u00e9quivalentes.<\/p>\n Pour la Suisse et Principaut\u00e9 du Liechtenstein<\/span><\/p>\n Dans le monde<\/span><\/p>\n R\u00e9duction des prestations lors d’activit\u00e9s et de sports dangereux (entreprises t\u00e9m\u00e9raires).\u00a0Conform\u00e9ment aux articles 39 LAA et 50 OLAA, en cas d’accidents non professionnels dus \u00e0 une entreprise t\u00e9m\u00e9raire, les prestations en esp\u00e8ces sont r\u00e9duites de moiti\u00e9, voire refus\u00e9es dans les cas particuli\u00e8rement graves. Les entreprises t\u00e9m\u00e9raires sont celles par lesquelles l’assur\u00e9 s’expose \u00e0 un danger particuli\u00e8rement grave sans prendre ou pouvoir prendre des mesures destin\u00e9es \u00e0 ramener celui-ci \u00e0 des proportions raisonnables.<\/p>\n L’entreprise t\u00e9m\u00e9raire absolue<\/span> rel\u00e8ve d’une activit\u00e9 par laquelle l’assur\u00e9 s’expose \u00e0 un risque particuli\u00e8rement grave, sans pouvoir, en d\u00e9pit de sa formation, de sa pr\u00e9paration, de son \u00e9quipement, de ses capacit\u00e9s et de ses aptitudes personnelles, ramener le danger \u00e0 des proportions raisonnables.\u00a0Liste non exhaustive<\/strong> :<\/p>\n La plong\u00e9e \u00e0 plus de 40 m\u00e8tres de profondeur, m\u00eame hors sp\u00e9l\u00e9o, est une entreprise t\u00e9m\u00e9raire absolue.<\/strong><\/p>\n L’entreprise t\u00e9m\u00e9raire relative.<\/span>\u00a0Une r\u00e9duction des prestations en esp\u00e8ces de 50% est \u00e9galement envisageable lorsque les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ou les obligations de se prot\u00e9ger ne sont pas respect\u00e9es dans le cadre de sports enti\u00e8rement couverts par l’assurance, mais li\u00e9s \u00e0 des risques importants. Dans cette cat\u00e9gorie, on trouve par exemple la pratique de la varappe ou de l’escalade ou la pratique des sports de neige en dehors des pistes balis\u00e9es au m\u00e9pris des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires (\u00e9quipement, exp\u00e9rience), lou la pratique du parapente ou du vol delta lors de conditions de vent d\u00e9favorables. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme entreprises t\u00e9m\u00e9raires relatives \u00e9galement d’autres activit\u00e9s exerc\u00e9es sans prendre des mesures destin\u00e9es \u00e0 ramener les risques objectifs \u00e0 des proportions raisonnables. Exemples :\u00a0alpinisme \/ escalade \/ activit\u00e9s de sports de neige \u00e0 l \u00e9cart des pistes balis\u00e9es (en cas de\u00a0violation grave des r\u00e8gles et imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9s habituels), canyoning (en cas de violation grave des r\u00e8gles et imp\u00e9ratifs habituels de s\u00e9curit\u00e9),\u00a0tir de combat sans organisation ou sans surveillance,\u00a0vol en parapente ou planeur de pente par conditions de vent tr\u00e8s mauvaises, telles que fortes\u00a0rafales ou temp\u00eate de foehn, escalade dangereuse d une fa\u00e7ade de maison, navigation en haute mer et cano\u00eb dans des conditions extr\u00eames pr\u00e9visibles, courses en canot pneumatique sur des pistes de ski (sur des terrains dangereux, en\u00a0particulier sur des terrains raides comportant des obstacles ou sans pistes de sortie \u00e9ventuellement avec protection matelass\u00e9e suffisantes).<\/p>\n En cas d’entreprise t\u00e9m\u00e9raire, la Suva prend en charge les frais de recherche, de sauvetage, de transport et de traitement.<\/strong> Par contre, toutes les prestations en esp\u00e8ce (indemnit\u00e9s et rentes) doivent obligatoirement \u00eatre r\u00e9duites de 50% au moins, voire refus\u00e9es dans les cas extr\u00eames.<\/p>\n Selon les activit\u00e9s, il est conseill\u00e9 de conclure une assurance-accidents priv\u00e9e r\u00e9gie par la loi sur le contrat d’assurance (LCA) qui pr\u00e9voit la couverture des risques li\u00e9s aux activit\u00e9s sportives t\u00e9m\u00e9raires. Par exemple \u00e0 la CSS,\u00a0la cat\u00e9gorie couvrant les entreprises t\u00e9m\u00e9raires\u00a0est PREMIUM dans la ligne de produits d’assurances myFlex ambulatoire et hospitalisation.\u00a0La Vaudoise Assurances propose\u00a0extensions de couvertures couvrant des prestations de l’assurance accidents si elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites ou refus\u00e9es par la LAA.<\/p>\n La faute de l\u2019assur\u00e9 (ou d\u2019un survivant ayant droit \u00e0 une rente\u00a0LPGA 21 II en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9) est d\u00e9terminante pour \u00e9valuer si\u00a0les prestations d\u2019assurance doivent \u00eatre r\u00e9duites ou refus\u00e9es.\u00a0Lors de l\u2019\u00e9valuation de cette faute, les circonstances concr\u00e8tes\u00a0sont appr\u00e9ci\u00e9es. La jurisprudence et la pratique distinguent\u00a0trois formes de fautes: l\u2019intention, la n\u00e9gligence grave et la\u00a0n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re. Seules les deux premi\u00e8res peuvent donner\u00a0lieu \u00e0 une r\u00e9duction de prestation.<\/p>\n Un accident caus\u00e9 intentionnellement ne donne aucun droit \u00e0\u00a0des prestations d\u2019assurance, car il ne s\u2019agit l\u00e0 nullement d\u2019un\u00a0accident au sens juridique. Il manque alors le caract\u00e8re involontaire.\u00a0En pareil cas, l\u2019assurance ne paie que les frais d\u2019ensevelissement.<\/p>\n Si l\u2019assur\u00e9 voulait se suicider ou se mutiler volontairement\u00a0(simulation), les prestations d\u2019assurance ne sont servies que\u00a0si, au moment de l\u2019acte en question, l\u2019assur\u00e9 \u00e9tait totalement\u00a0incapable de discernement ou si les actes dommageables \u00e9voqu\u00e9s\u00a0ci-dessus \u00e9taient la cons\u00e9quence \u00e9vidente d\u2019un accident\u00a0couvert par l\u2019assurance.<\/p>\n Agit par n\u00e9gligence grave quiconque ne se soucie pas des\u00a0devoirs de prudence les plus \u00e9l\u00e9mentaires que toute personne\u00a0raisonnable plac\u00e9e dans la m\u00eame situation et dans les m\u00eames\u00a0conditions aurait suivis afin d\u2019\u00e9viter un dommage pr\u00e9visible\u00a0selon le cours naturel des choses. En mati\u00e8re de circulation\u00a0routi\u00e8re, on doit en g\u00e9n\u00e9ral admettre une n\u00e9gligence grave\u00a0lorsqu\u2019une r\u00e8gle \u00e9l\u00e9mentaire ou plusieurs r\u00e8gles importantes\u00a0de la circulation ont \u00e9t\u00e9 gravement viol\u00e9es.\u00a0Une simple inattention, une imprudence, une erreur d\u2019appr\u00e9ciation\u00a0du danger malgr\u00e9 une r\u00e9flexion attentive, etc. ne remplissent\u00a0pas les conditions de la n\u00e9gligence grave.<\/p>\n 2.1.2014 \/\u00a0MAJ 16.09.2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec les aimables contributions de Gilles Rosselet et Maurice Demont du GSL, les suggestions d’Andr\u00e9 M. Gautier de la SSG\u00a0et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2025,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1986","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1986","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1986"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1986\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2813,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1986\/revisions\/2813"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2025"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1986"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1986"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.techt.ch\/mdemierre\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1986"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Michel<\/span><\/h3>\n
\n
Situation 1<\/h4>\n
Situation 2<\/h4>\n
Situation 3<\/h4>\n
Situation 4<\/h4>\n
Situation 5<\/h4>\n
Situation 6<\/h4>\n
Situation 7<\/h4>\n
C\u00e9line<\/span><\/h3>\n
Situation 8<\/h4>\n
Situation 9<\/h4>\n
Philippe<\/span><\/h3>\n
Situation 10<\/h4>\n
Laurent<\/span><\/h3>\n
Situation 11<\/h4>\n
Conclusion<\/h2>\n
En d\u00e9tails<\/h2>\n
Assurance maladie<\/h3>\n
\n
Assurance-accidents obligatoire (LAA)<\/h3>\n
\nLes frais de voyage, de transport et de sauvetage sont rembours\u00e9s, dans la mesure\u00a0o\u00f9 ils sont n\u00e9cessaires.\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut limiter le remboursement des frais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\nArt. 14 Frais de transport du corps et frais fun\u00e9raires<\/span>
\nLes frais n\u00e9cessit\u00e9s par le transport du corps d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e jusqu\u2019au lieu
\no\u00f9 il doit \u00eatre enseveli sont rembours\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut limiter le remboursement
\ndes frais de transport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\nLes frais d\u2019ensevelissement sont rembours\u00e9s dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019exc\u00e8dent pas\u00a0sept fois le montant maximum du gain journalier assur\u00e9.<\/p>\n
\nLes frais n\u00e9cessaires de sauvetage et de d\u00e9gagement, ainsi que les frais m\u00e9dicalement
\nn\u00e9cessaires de voyage et de transport sont rembours\u00e9s. D\u2019autres frais de
\nvoyage et de transport sont rembours\u00e9s lorsque les liens familiaux le justifient.
\nSi de tels frais sont occasionn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ils sont rembours\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 concurrence
\ndu cinqui\u00e8me du montant maximum du gain annuel assur\u00e9.<\/p>\n
\nEn cas d\u2019accidents non professionnels dus \u00e0 une entreprise t\u00e9m\u00e9raire, les prestations
\nen esp\u00e8ces sont r\u00e9duites de moiti\u00e9; elle sont refus\u00e9es dans les cas particuli\u00e8rement
\ngraves.
\nLes entreprises t\u00e9m\u00e9raires sont celles par lesquelles l\u2019assur\u00e9 s\u2019expose \u00e0 un danger
\nparticuli\u00e8rement grave sans prendre de mesures destin\u00e9es \u00e0 ramener celui-ci \u00e0 des
\nproportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. Toutefois, le
\nsauvetage d\u2019une personne est couvert par l\u2019assurance m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9
\ncomme une entreprise t\u00e9m\u00e9raire.<\/p>\nLivret ETI du TCS<\/h3>\n
Donateur Rega (ou Air Glacier)<\/h3>\n
\n
\n
Entreprises t\u00e9m\u00e9raires lors des loisirs (source SUVA)<\/h3>\n
\n
Les accidents dus \u00e0 une faute (LAA)<\/h3>\n